Conditions Générales (CG)

1. Champ d’application

Sauf convention contraire écrite, les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Mémoires d’Arbres, située à Avenches, ainsi qu’à l’utilisation du site internet Mémoires d’Arbres (ci-après « le Site »). Toute commande passée via le Site ou par contact direct implique l’acceptation des CG dans leur intégralité.

2. Services proposés

Mémoires d’Arbres propose des services de paysagisme, incluant l’entretien et la création d’espaces verts ainsi que l’élagage des arbres (ci-après « les Services »). Les descriptions des Services sont disponibles sur le Site à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.

3. Devis, études et commandes

Sauf indication contraire, tous les devis n’incluent que les prestations et produits qui y sont expressément mentionnés. Les prestations préparatoires ou accessoires, telles que les études ou analyses de sol, ne sont pas incluses, sauf accord écrit.

• Premier devis gracieux : Un premier entretien sur place et l’établissement d’une offre initiale (devis standard) sont réalisés à titre gracieux et sans engagement.
• Études et variantes facturables : En cas de requêtes nécessitant un temps d’étude approfondi, la création de plans d’aménagement, ou face à des demandes de variantes multiples et répétées d’un même projet, Mémoires d’Arbres se réserve le droit de facturer les frais d’étude et de gestion administrative au tarif horaire de la main-d’œuvre qualifiée en vigueur.
• Déduction en cas de commande : Si l’étude ou le devis facturé aboutit à une commande ferme des travaux correspondants, ces frais d’établissement seront intégralement déduits de la facture finale.
• Devis de complaisance : Toute demande de devis à des fins purement administratives (assurances, litiges, comparaisons post-travaux) sera systématiquement facturée de manière forfaitaire ou au temps passé.

Les devis restent valables pendant un mois à compter de leur émission. Passé ce délai, ils devront être renouvelés. L’acceptation du devis par le client formalise le contrat, sous réserve que le paiement des fournitures soit effectué avant le commencement des travaux, sauf disposition contraire. Mémoires d’Arbres ne débutera les travaux qu’après encaissement de ce paiement. Le solde est payable à la réception des travaux, à moins que des modalités différentes n’aient été convenues dans le devis.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Toute facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission. Tout retard de paiement entraînera un taux d’intérêt de 8% par an (0.02% par jour) selon l’art. 104 alinéa 1 du CO. Mémoires d’Arbres se réserve le droit de suspendre les travaux en cours jusqu’au paiement intégral des sommes échues.

Tous les produits et matériaux fournis restent la propriété de Mémoires d’Arbres jusqu’au paiement intégral de leur prix.

En cas de non-paiement au terme du délai imparti, les frais de rappel suivants seront facturés en sus des intérêts moratoires :

• 1er rappel : sans frais (simple rappel de courtoisie).
• 2ème rappel : CHF 20.– de frais de dossier.
• 3ème rappel (mise en demeure) : CHF 50.– de frais de dossier.

Passé ce stade, le dossier pourra être transmis à un office des poursuites ou à un service de recouvrement, dont les frais seront intégralement à la charge du débiteur.

5. Exécution des travaux, régie et forfaits

• Travaux supplémentaires en cours d’exécution : Toute demande de travaux, d’aménagements ou de prestations supplémentaires formulée par le client en marge de l’offre initiale acceptée sera exécutée et facturée exclusivement en régie (au temps passé selon les tarifs horaires en vigueur, plus le coût des matériaux et machines). Afin de garantir la fluidité des travaux sur le terrain, ces interventions supplémentaires ne feront l’objet d’aucun devis préalable.
• Forfaits et imprévus majeurs : Dans le cadre de travaux forfaitaires (ex: forfaits d’entretien annuel), les prix reposent sur les conditions constatées lors de l’offre. Si l’état du terrain nécessite des interventions disproportionnées par rapport à l’accord initial, ou si un imprévu technique nécessite des travaux non identifiables au moment de la conclusion du contrat, les heures de travail excédentaires seront relevées sur place et facturées en régie.

6. Plans de situation et réseaux

Avant le début des travaux, le client doit fournir à Mémoires d’Arbres, si nécessaire, les plans des réseaux et ouvrages enterrés. La société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à des infrastructures non signalées ou mal localisées par le client.

7. Modifications et annulations

Le client peut demander des modifications ou annuler un service avant le début des travaux. Si les modifications entraînent des coûts supplémentaires, ceux-ci seront à la charge du client. En cas d’annulation, les frais déjà engagés par Mémoires d’Arbres (achat de matériaux, réservation de végétaux, frais administratifs) seront intégralement facturés au client, en sus d’une éventuelle indemnité pour perte de gain selon les circonstances.

8. Délai d’exécution des travaux

Mémoires d’Arbres s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ces derniers peuvent être affectés par des facteurs imprévus (conditions météorologiques, retard d’approvisionnement, etc.). En cas de retard, Mémoires d’Arbres informera le client dès que possible, mais ne pourra être tenue responsable de tout retard dû à des causes indépendantes de sa volonté.

9. Responsabilité

Mémoires d’Arbres s’engage à fournir ses services selon les règles de l’art. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une négligence grave ou d’un dol. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de conditions météorologiques extrêmes, d’incidents liés à des infrastructures souterraines non signalées, ou de l’obtention (ou absence) des autorisations administratives nécessaires, laquelle incombe au client.

En cas de sauvetage d’animaux (notamment de chats), Mémoires d’Arbres met tout en œuvre pour assurer une intervention sécurisée. Toutefois, compte tenu du caractère imprévisible du comportement animal, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident, de blessure ou de décès de l’animal, ni pour les conséquences émotionnelles liées à l’intervention.

10. Réception des travaux

La prise de possession des travaux ou des produits par le client vaut acceptation de ceux-ci, sauf en cas de réserve explicite formulée par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la réception pour les travaux, ou 3 jours pour les produits. En l’absence de telles réserves, les prestations sont présumées conformes.

11. Garantie

Les garanties sur les produits manufacturés sont celles des fournisseurs. La garantie de reprise des végétaux est limitée à 6 mois après la plantation, à condition qu’un entretien et un arrosage adéquats aient été effectués par le client. La garantie est expressément exclue en cas de défaut d’entretien, de maladies imprévisibles, de vandalisme ou de conditions climatiques exceptionnelles (gel intense, sécheresse prolongée, etc.).

12. Propriété intellectuelle et utilisation des créations

Le contenu du Site est la propriété de Mémoires d’Arbres. Sauf avis contraire explicite, le client autorise Mémoires d’Arbres à utiliser les photographies des réalisations à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux), sans aucune compensation.

13. Protection des données

Mémoires d’Arbres traite les données personnelles conformément à la législation suisse (LPD). Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la fourniture des Services et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

14. Résiliation et fin de collaboration

• Contrats d’entretien régulier : Sauf accord contraire stipulé par écrit, les contrats d’entretien annuel sont conclus pour une durée indéterminée. Ils peuvent être résiliés par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.
• Résiliation pour justes motifs : Mémoires d’Arbres se réserve le droit de résilier tout contrat ou accord de gré à gré, avec effet immédiat et sans indemnité, pour de justes motifs. Sont considérés comme justes motifs : le retard persistant dans le paiement des factures, le non-respect des présentes conditions générales, des exigences abusives entravant le bon déroulement du travail, ou la rupture irrémédiable du lien de confiance.
• Facturation au prorata : En cas de résiliation anticipée ou d’impossibilité technique majeure, quelle qu’en soit la cause, toutes les prestations déjà exécutées (matériel fourni, heures effectuées ou passages réalisés au prorata du forfait) seront immédiatement facturées et dues par le client.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé, les dispositions de la norme SIA 118 s’appliquent à titre complémentaire. En cas de litige, les parties privilégieront la voie amiable. À défaut, le for juridique exclusif est celui du siège de l’entreprise Mémoires d’Arbres, Suisse.

16. Modifications des CG

Mémoires d’Arbres se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.